J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500650A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, le Brésil, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Fédération de Russie, la Suède, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mai 2006 au 15 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Cézanne en Provence », au musée Granet d'Aix-en-Provence, du 6 juin au 17 septembre 2006.